Conditions générales d'utilisation

Mise à Jour du 23 Décembre 2020 . V1.1

Confidentialité et Condition générales d'utilisation

CONFIDENTIALITE et TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

1. Les données à caractère personnel (ci-après les « Données ») que le Client renseigne lors de la création de son compte seront traitées pour la finalité suivante : Assurer le bon acheminement des commandes des Clients passées sur le site www.lecarnetdentretien.com par les services postaux ou tout autre prestataire en charge de l’acheminement des commandes. Ces Données sont indispensables au traitement de la commande. Elles pourront être utilisées également dans le cadre de publicité, enquête marketing, constituer un fichier clients et prospects, transmettre des newsletters.
   Les Données seront traitées sous format papier, automatisé ou électronique, et notamment par courrier postal ou électronique ou par téléphone et par tout autre moyen (sites web).
    
2. Les Données collectées ne seront jamais transmises à d’autres entreprises que celles effectuant des prestations indispensables pour le compte du CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONNEUR ou des entreprises liées contractuellement au site www.lecarnetdentretien.com. En outre, les Données ne feront pas l’objet de cessions, de prêts, d’échanges ou de mises à disposition de tiers.
    
3. La non-fourniture des Données marquées comme obligatoires empêchera le Site www.lecarnetdentretien.com de fournir les produits et marchandises commandés.
    
4. Le Responsable du traitement pour les finalités précitées (vente de produits en ligne par le biais du site www.lecarnetdentretien.com) est LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONNEUR.
    
5. Pour les finalités mentionnées au point 1), les Données peuvent être traitées par des tiers, agissant au nom des Responsables du traitement, dans le cadre d'obligations contractuelles spécifiques, dans des États Membres de l'UE ou dans des pays hors de l'UE. Les Données peuvent être communiquées à des tiers pour se conformer à des obligations légales, pour exécuter des ordres émanant d'Autorités Publiques ou pour faire valoir un droit des Responsables de traitement devant les autorités judiciaires.
    
6. Dans le cadre de leurs relations contractuelles, le Responsable du traitement peut transférer les Données dans des pays hors de l'Espace Économique Européen (EEE), y compris les stocker dans des bases de données gérées par des entités agissant pour le compte du Responsable du traitement.
   La gestion des bases de données et le traitement des Données sont liés aux finalités du traitement et sont effectués conformément à la loi sur la protection des données en vigueur. Si les Données sont transférées en dehors de l'EEE, LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONNEUR prendra toutes les mesures contractuelles appropriées pour garantir une protection adéquate des Données, y compris - entre autres - des accords basés sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne pour régir le transfert de données personnelles en dehors de l'EEE.
    
7.  Les Données seront conservées pendant la période considérée comme strictement nécessaire au regard des finalités précitées au point 1) et pour une période maximale de 5 ans. Cependant, les Données peuvent être conservées pour une période plus longue en cas de réclamations éventuelles et/ou existantes ou des contentieux judiciaires concernant la prestation fournie par LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONNEUR.
    
8. Le Client bénéficie des droits suivants :
   1. droit d'accès signifie le droit d'obtenir du site www.lecarnetdentretien.com la confirmation que ses Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès aux dites Données;
   2. droit de rectification et droit à l’effacement signifie le droit d'obtenir la rectification de Données inexactes et/ou incomplètes, ainsi que l'effacement de Données lorsque la demande est légitime;
       
   3. droit à la limitation du traitement signifie le droit de demander la suspension du traitement lorsque la demande est légitime;
       
   4. droit à la portabilité des données signifie le droit d'obtenir des Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, ainsi que le droit de transférer des Données à d'autres responsables de traitement;
       
   5. droit d'opposition signifie le droit de s'opposer au traitement des Données lorsque la demande est légitime, y compris lorsque les Données sont traitées pour le marketing ou le profilage, le cas échéant;
       
   6. droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en cas de traitement illégal des Données ;
       
   7. droit de définir des directives relatives au sort de ses Données après son décès.

Le Client peut exercer les droits précités en écrivant à : LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONNEUR, 3B place des Carnutes, 28210 Senantes – France.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les conditions générales d'utilisation sont définies dans les articles 2 et suivants des conditions générales de vente.