Conditions générales de vente

Mise à jour du 23 décembre 2020. V1.1

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues entre LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONNEUR et les acheteurs non professionnels ou professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits ou marchandises proposés à la vente par LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONNEUR (« Produit(s) » ou « Marchandise(s) ») sur le site Internet « http://www.lecarnetdentretien.com » ( « le Site »).
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison des Produits commandés par les Clients.
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet « http://www.lecarnetdentretien.com » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du site www.lecarnetdentretien.com  constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2. MODALITES DE LA COMMANDE EN LIGNE

2.1- Conditions préalables

Toute commande en ligne de Produits est réservée aux personnes physiques majeures, aux sociétés ou associations.
Il appartient au Client de se connecter à ses frais et sous sa seule responsabilité au réseau Internet pour pouvoir accéder au Site. Le Client est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.

2.2- Objets proposés à la vente

Les Clients ont la possibilité de commander en ligne les Produits suivants :
- Carnets d’entretien pour automobile de collection 
- Étiquettes de vidange
- Reproduction de photos anciennes sous différents formats et supports.
- Objets de décoration et d’aménagement de garages.
- Documentation technique originale ou reproductions.

2.3- Processus d’achat de Produits

La commande en ligne d’un produit se fait en plusieurs étapes :
a) Sélection de la marque parmi la liste proposée dans le menu. Ce choix permet d’afficher les Produits disponibles pour cette marque.
b) Sélection du Produit souhaité.
Le Client sélectionne le Produit qu’il souhaite commander dans la liste figurant sur le Site. 
Le prix du Produit et sa disponibilité s’affichent au moment de sa sélection. Les prix affichés sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) selon le taux de TVA français et autres taxes françaises en vigueur au jour de la commande.
La disponibilité du Produit et le délai de livraison sont donnés à titre indicatif.
c) Le client sélectionne la quantité souhaitée et valide son choix en cliquant sur « ajouter au panier ».
d) Le Client peut alors soit poursuivre ses achats en cliquant sur « poursuivre mes achats », soit accéder à sa commande en cliquant sur « voir mon panier ».
Si le Client sélectionne « poursuivre mes achats », il sera redirigé au début de la procédure d’achat décrite au point a).
Si le Client sélectionne « voir mon panier », il sera redirigé vers la page de vérification et de validation de sa commande.
Le Client peut commander autant de Produits qu’il le souhaite dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes de Produits hors stock est possible. Le délai de réapprovisionnement est alors donné à titre indicatif. Le Client sera tenu informé par email de l’état d’avancement de sa commande et le délai de livraison sera mis à jour régulièrement.
L’ensemble des Produits choisis sont regroupées dans un panier.
e) Le Client sélectionne le pays où il souhaite que la commande soit expédiée et valide le mode de livraison. Les frais de port sont ainsi calculés en fonction du volume, du poids et du pays de destination de la commande.
Le montant total à acquitter pour la commande s’affiche en Euros toutes taxes comprise (TTC).
Le Client est amené à en prendre connaissance et à donner son accord en cliquant sur « valider le panier ».
f) Création de compte : Afin de finaliser la commande, le Client doit être identifié. Lors de la création du compte, les informations personnelles et adresse du Client sont demandées.
e) Validation de la commande : Un récapitulatif de la commande s’affiche incluant le montant à acquitter, le mode de livraison, l’adresse de livraison du produit, l’adresse de facturation,
Le Client peut :
- Retourner à son panier en sélectionnant « retour au panier ». Le client aura la possibilité de modifier les produits commandés et la quantité commandée.
- Valider sa commande en selectionnant « Valider la commande » et être amené à s’acquitter du montant total de la commande.
La commande sera considérée comme définitive lors du paiement effectif du montant total dû. Toutes les ventes sont réalisées au comptant, sans escompte. Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONEUR.
L’expédition de la commande se fait exclusivement en lettre ou colis suivi national ou international. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par le système PAYPAL, par chèque ou par virement bancaire.
f) Confirmation de la commande par LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONEUR :
Une fois le paiement effectué par le Client, ce dernier reçoit automatiquement un courrier électronique confirmant la commande.
Le formulaire comprendra les informations suivantes :
- Le récapitulatif détaillé de sa commande, 
- Ses coordonnées personnelles.,
- Les délais de traitement de la commande.
g) Réception du Produit commandé.
Les Produits commandés sont expédiés le lendemain du jour de la commande du lundi au vendredi (hors jours fériés) en cas de paiement par le système PAYPAL avant 19H00 ou après constatation effective du paiement sur le compte du site LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONNEUR en cas de paiement par chèque ou virement. Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi, hors jours fériés et hors périodes de fermeture clairement spécifiée lors de la connexion au Site.

3. TARIFS

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la commande par LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONNEUR. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le Site, LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONNEUR se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. A ces tarifs s’ajoute les frais de port et d’emballage pour l’expédition des Produits commandés en lettre ou colis suivi selon le tarif indiqué, consultable sur le site de La Poste : https://www.laposte.fr/tarif-lettre-suivie

4. LIVRAISON

La livraison des Produits par LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONNEUR intervient dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés maximum, à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le Site lors de sa commande. Le délai de livraison indiqué ci-dessus court à compter de la date du paiement intégral et effectif de la commande.
LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONNEUR s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans le délai ci-dessus précisé. Toutefois, en cas de rupture de stock momentanée ou d’impossibilité de livrer au Client le Produit commandé, pour quelques motifs que ce soit, LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONNEUR s’engage à en informer le Client par email et à proposer une nouvelle date de livraison ou à défaut le remboursement intégral de la commande.
Le Client sera averti par email de l’expédition de sa commande et recevra un numéro de suivi. Le Client pourra suivre l’acheminement de sa commande à tout moment sur le site https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois .
Les commandes sont éxpédiées aux risquex et périls du Client en lettre ou colis suivi remis sans signature.
LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONNEUR ne saurait être tenu pour responsable d’un délai d’acheminement non-conforme aux indications données sur le site www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois , d’un défaut de saisie de l’adresse par le Client lors de la création de son compte, de dégradations du Produit lors de l’acheminement, de l’absence de distribution par La Poste ou de la perte du Produit lors de son acheminement par La Poste. Les commandes sont éxpédiées aux risquex et périls du Client.
Les réclamations seront à formuler auprès de : https://aide.laposte.fr/categorie/reclamation

5.  DROIT DE RETRACTATION et ANNULATION DE COMMANDE

Conformément à l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours calendaires à réception de sa commande.
Le Client devra en informer la Site par email à l’adresse : contact@lecarnetdentretien.com en indiquant en objet la référence de sa commande.
Le Produit commandé devra être retourné  sous 14 (quatorze) jours calendaires au frais exclusif du Client, dans son emballage d’origine, sans aucune trace d’utilisation ni dégradation  accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) et d’une copie de la facture en courrier ou colis suivi à : LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONNEUR, 3B place des Carnutes, 28210 Senantes – France.
A réception de la Marchandise, LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONNEUR procédera à son contrôle et, le cas échéant, s’engage à rembourser le Client du montant du Produit retourné au jour de sa commande sous 10 (dix) jours ouvrés par virement bancaire.

ANNULATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT :
Le Client peut, si la commande n’a pas été reçue dans les délais et conditions indiqués dans les présentes Conditions Générales de Ventes et si LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONNEUR ne s’est pas exécuté entre-temps, demander l’annulation de sa commande en envoyant un email à contact@lecarnetdentretien.com ou via le formulaire de contact accessible depuis le site www.lecarnetdentretien.com  .
Le montant de la commande sera remboursé par chèque, virement ou Paypal sous un délais de 14 (quatorze) jours.

ANNULATION DE LA COMMANDE PAR LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONNEUR :
Dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas acquitté la somme totale due pour sa commande par l’un des modes de paiement proposés par le site, LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONNEUR se réserve le droit d’annuler la commande à tout moment et sans indemnité pour le Client par l’envoi d’un mail ou par courrier recommandé, informant le Client de cette annulation. Les sommes déjà versées seront alors remboursées moyennant des frais de gestion et de manutention équivalant à 20% du montant total de la commande initiale hors frais de port.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONNEUR est une marque déposée.

Le contenu du Site est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et reste la propriété de l’exploitant du site www.lecarnetdentretien.com

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l’exploitant du site www.lecarnetdentretien.com, hormis les exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque. 
Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées, sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent Site internet sont objets de droits de propriétés industrielle et/ou intellectuelle et, selon les cas, propriété de l’exploitant du site www.lecarnetdentretien.com
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transferts sur un autre Site sont interdits. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de l’exploitant du site www.lecarnetdentretien.com est susceptible d'en constituer la contrefaçon. 
Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de l’exploitant du site www.lecarnetdentretien.com, est strictement interdite, à l'exception de celle réalisée pour les besoins de la presse. En conséquence, la visite de ce Site ne peut faire naître aucun droit de licence au bénéfice du Client. 

7.  CONTACT

Pour toute demande de renseignement/réclamation, merci contacter le service clientèle : contact@lecarntedentretien.com ou par voie postale : LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONNEUR, 3B place des Carnutes, 28210 Senantes, France.

8. MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONNEUR, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable ; le Client adressera une réclamation écrite auprès de LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONNEUR. A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du site LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONNEUR dans un délai raisonnable d’1 (un) mois, le Client consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation, pourra recourir gratuitement à un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L 615-1 du code de la consommation, en saisissant le Médiateur du site  LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONNEUR compétent pour traiter les litiges relevant de sa responsabilité (ex : qualité du produit ou des services) par courrier à l’adresse : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons, 75013 Paris ou en ligne : www.mediationcmfm.fr

9. RESPONSABILITE

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Produits commandés et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Il appartient au Client d’en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur. En aucun cas, LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONNEUR ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, infraction ou d’un éventuel incident, de fraude de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation et/ou de l’exploitation par le Client des produits commandés, notamment à des fins d’escroquerie sur l’historique d’un véhicule.
Par ailleurs, LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONNEUR ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative, de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou technique empêchant l’accès au Site et/ou le bon déroulement/fonctionnement de la commande du Client ; d’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; des problèmes d’acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité du Client de commander sur le Site et/ou de recevoir les Produits qu’il aurait commandés. En cas de dysfonctionnement technique, LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONNEUR se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler la commande du Client, intervenue au cours dudit dysfonctionnement. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
Si la responsabilité de LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONNEUR était retenue dans l’exécution du Contrat, elle ne peut être recherchée que pour faute prouvée et pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement du site LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONNEUR à ses obligations, à l’exclusion notamment des dommages indirects, des pertes de profit, de chiffre d’affaire, de clients, d’informations, du préjudice commercial, etc. Dans ce cas, le Client ne pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages et intérêts, que le remboursement des règlements qu’il a déjà effectués pour la partie de la commande concernée par la défaillance ou l’erreur exclusivement imputable au site LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONNEUR.

10. FORCE MAJEURE

LE CARNET D’ENTRETIEN DU COLLECTIONNEUR ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

11. LOI APPLICABLE

La loi applicable aux présentes Conditions Générales de vente est la loi française.